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Le présent Règlement d’usage de la marque collective INFEL® définit les conditions d'utilisation de la marque INFEL®.
Il vient en complément des Règles générales de la marque collective INFEL®, qui doivent être respectées également.
Les règles du socle commun s’appliquent à la production INFEL® de tous les établissements quelles que soient leurs cultures.
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